JORF n°99 du 26 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 15 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 15 avril 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 15 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Arrêté du 15 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Arrêté du 15 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 avril 1991 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 avril 1991 portant détachement (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chefs de bureau prévus à l'article 4 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale prévus à l'article 25 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des agents administratifs prévus à l'article 15 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires médicaux prévus à l'article 20 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire médical de classe exceptionnelle prévus à l'article 21 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 avril 1991 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des standardistes prévus à l'article 29 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et des diplômes prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle prévus à l'article 8 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications
- Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 26 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 4 avril 1991 portant nomination à la commission de terminologie du sport
- Arrêté du 17 avril 1991 modifiant le calendrier du concours général des lycées (session de 1991)
- Arrêté du 17 avril 1991 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l’État et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l’État
- Arrêté du 11 avril 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 9 avril 1991 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)
- Arrêté du 19 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 1991 portant déclassement et remise de route (voirie nationale)
- Arrêté du 18 avril 1991 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 24 avril 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
- Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 1991 autorisant la validation pour la retraite des services de non-titulaire accomplis par le personnel technique du service national des examens du permis de conduire
- Arrêté du 5 avril 1991 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 avril 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 avril 1991 portant nomination au comité technique permanent des barrages
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 4 mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Décret du 24 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 2 avril 1991 portant création d'une régie de recettes temporaire de l'administration des Monnaies et médailles
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 28 mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêtés du 4 mars 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 13 mars 1991 portant réorganisation d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 11 avril 1991 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 23 avril 1991 portant ouverture en 1991 des concours exceptionnels de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature
- Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 avril 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Arrêtés du 17 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 avril 1991 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 avril 1991 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
- Décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière
- Décret du 24 avril 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE (CFNR)
- Arrêté du 18 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CORSABAIL
- Arrêté du 18 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE
- Arrêté du 19 avril 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 17 avril 1991 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES