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Arrêté du 28 mai 2020

portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours externes et internes sur titres d'admission à l'Ecole de l'air en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours d'entrée à l'École de l'air en 2020

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 modifie les règles des concours d'entrée à l'École de l'air pour 2020, en adaptant les épreuves sportives et orales, et en imposant des mesures sanitaires contre le Covid-19.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment les 3° et 4° de son article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole de l'air) ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2020 (Délai de remise des diplômes pour les concours pendant la crise) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Adaptation des concours d'admission à l'École de l'air en 2020

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2020 adapte les règles pour les concours d'entrée à l'École de l'air en 2020.

Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 27 novembre 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôles des professionnels de santé dans les armées).

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Modification des épreuves sportives du concours 2020

Résumé. Les épreuves sportives du concours 2020 sont modifiées pour ne garder que les tractions, abdominaux, course de vitesse et demi-fond.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et à l'article 11 de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisés (Procédure de convocation et règles pour les épreuves d'un concours), les épreuves sportives du concours 2020 sont modifiées.
Seules sont maintenues les épreuves de tractions et d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond.
Le protocole des épreuves de tractions, de course de vitesse et de course de demi-fond est fixé en annexe.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales

Résumé. Pour certains candidats, les épreuves orales d'un concours peuvent se faire par visioconférence.

A titre exceptionnel, et notamment pour les candidats résidant dans une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou se trouvant engagés opérationnellement en outre-mer ou à l'étranger, les épreuves orales d'admission prévues à l'article 10 de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé (Publication des listes d'admissibilité aux concours de la défense) pourront être organisées en ayant recours à la visioconférence.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Respect des mesures sanitaires lors des concours

Résumé. Les épreuves de concours doivent suivre les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les infractions entraînent l'exclusion.

Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entraînera l'exclusion du candidat.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles sanitaires pour les épreuves sportives

Résumé. Des règles de sécurité et d'hygiène sont établies pour les compétitions sportives de traction, demi-fond et vitesse.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 28 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe