Décret n°2020-611 du 22 mai 2020

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions prévues par le décret du 7 avril 1981 susvisé, lorsqu'un concours externe est conduit pendant la période mentionnée à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020), les candidats peuvent remettre à l'autorité responsable de l'organisation du concours, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Délai de remise des diplômes pour les concours militaires

Résumé. Pendant la période de crise sanitaire, les candidats aux concours militaires peuvent envoyer leurs diplômes plus tard.

Sous réserve des dispositions prévues par le décret du 7 avril 1981 susvisé, lorsqu'un concours externe est conduit pendant la période mentionnée à l'article 1er (Adaptation des examens militaires en 2020), les candidats peuvent remettre à l'autorité responsable de l'organisation du concours, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance