En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.