Arrêté du 28 mai 2020

Article 4

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des concours

Résumé. Les épreuves de concours doivent suivre les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les infractions entraînent l'exclusion.

Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entraînera l'exclusion du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020