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Arrêté du 28 mai 2018

relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Abrogé16 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2015--899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016--360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2016--361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil,

Arrêtent :

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

La mise à jour des huit fascicules suivants est approuvée :

  • fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
  • fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;
  • fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
  • fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
  • fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;
  • fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ;
  • fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;
  • fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux.

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté.

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Est supprimé le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d'ouvrages de génie civil.

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Mise à jour des règles de construction et d'entretien) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des fascicules techniques pour les marchés de génie civil

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui définissait les fascicules techniques pour les marchés de travaux de génie civil.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.

Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé16 octobre 2021

Fait le 28 mai 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Arrêté du 28 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe