Arrêté du 28 mai 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance