Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 5
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.