Arrêté du 28 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Mise à jour des règles de construction et d'entretien) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Les fascicules mentionnés à l'article 1er (Mise à jour des règles de construction et d'entretien) sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance