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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 7 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mai 2018 (Ab)
Mise à jour des règles de construction et d'entretien
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 1 (Ab)
Approbation des fascicules techniques pour les marchés de génie civil
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 2 (Ab)
Suppression des règles techniques pour les fondations d'ouvrages
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 3 (Ab)
Application des clauses techniques aux marchés publics
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 4 (Ab)
Consultation des fascicules techniques en ligne
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 5 (Ab)
Application des anciennes règles pour les marchés publics en cours
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux
Arrêté du 28 mai 2018 · art. 8 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 28 mai 2018
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 mai 2018