JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2021 supprime certaines parties d'un arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null