Arrêté du 28 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance