Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 5
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Arrêté du 28 mai 2018
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
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Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2021 - art. 5
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2021art. 5
En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021
Source : Légifrance