Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

La mise à jour des huit fascicules suivants est approuvée :

  • fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
  • fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;
  • fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
  • fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
  • fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;
  • fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ;
  • fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;
  • fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 16 octobre 2021

La mise à jour des huit fascicules suivants est approuvée :

  • fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ;
  • fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ;
  • fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
  • fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ;
  • fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ;
  • fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ;
  • fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ;
  • fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance