Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2003

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de destruction des arbres infestés

Résumé. Les arbres infestés par un insecte nuisible sont désormais détruits par incinération ou broyage selon les directives régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance