Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes de destruction des arbres infestés
Résumé. Les arbres infestés par un insecte nuisible sont désormais détruits par incinération ou broyage selon les directives régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 5