Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 4 avril 2017
Résumé. Cet arrêté modifie et ajoute des articles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2017Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 4 avril 2017Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2017Art. 2-1, Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2017Art. 2-2 → Version 1
- Arrêté du 4 avril 2017Art. 2-2