Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Sct. I. ― Montant des aides, Art. 1, Art. 12-5

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Modification des montants d'aides à la continuité territoriale

Résumé. L'arrêté modifie les montants des aides à la continuité territoriale pour les déplacements entre l'outre-mer et la métropole, ainsi qu'entre les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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