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Modification des montants d'aides à la continuité territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1 : Montants d'aide à la continuité territoriale
→ Version 4 : Modification des montants d'aide à la continuité territorialeArrêté du 18 novembre 2010Art. 12-5 : Modalités d'aides pour formations professionnelles en mobilité
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 18 novembre 2010Sct. I. ― Montant des aides, Art. 1, Art. 12-5