Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides financières
Résumé. Le montant des aides financières a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2010Sct. I. ― Montant des aidesArrêté du 18 novembre 2010Art. 1 → Version 4Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-5 → Version 4
- Arrêté du 18 novembre 2010Sct. I. ― Montant des aides, Art. 1, Art. 12-5