L'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année est ainsi modifié :
I.-L'intitulé du I : « I.-Montant des aides aux déplacements » est remplacé par l'intitulé suivant : « I.-Montant des aides » ;
II.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 1803-4 du code des transports » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

|Collectivité de départ
ou de destination|Montant d'aide
dans la limite des frais exposés| |-----------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Guadeloupe | 270 € | | Martinique | 270 € | | Guyane | 300 € | | La Réunion | 360 € | | Mayotte | 440 € | | Saint-Barthélemy | 270 € | | Saint-Martin | 270 € | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 480 € | | Iles Wallis et Futuna | 846 € | | Polynésie française | 640 € | | Nouvelle-Calédonie | 670 € |

» ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien. »
III.-A l'article 12-5, les mots : « l'arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports ».