Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds de revenus pour les aides en Outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des majorations pour les foyers modestesArrêté du 18 novembre 2010Art. 2 : Conditions de revenus pour le passeport-mobilité études
→ Version 4 : Augmentation du plafond de revenus pour l'éligibilité
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 2