Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles dans l'arrêté du 18 novembre 2010
Résumé Cet arrêté change des règles d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2010 > > Art. 3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
1 créé
2 modifiés