ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juillet 2016

Créé le 9 mai 2015 · Abrogé le 9 juillet 2016

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 9 mai 2015 au vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance