ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Article 1

Abrogé9 juillet 2016

Créé le 9 mai 2015

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 28 juin 2016art. 3

En vigueur du samedi 9 mai 2015 au vendredi 8 juillet 2016

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale est annexée au présent arrêté.