Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.