Arrêté du 28 juin 2016

Article 2

Abrogé12 mai 2017

Créé le 9 juillet 2016

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parArrêté du 4 mai 2017art. 3

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au jeudi 11 mai 2017

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.