Abrogé12 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3
Créé le 9 juillet 2016
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 figure en annexe 2 du présent arrêté.