Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) et D. 162-7 (Financement des soins pour populations spécifiques) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des missions d'intérêt général dans la santé

Résumé. Un arrêté liste les structures et actions financées par une dotation pour des missions d'intérêt général dans le domaine de la santé.

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux) et D. 162-7 (Financement des soins pour populations spécifiques) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance