Arrêté du 28 juin 2016

Article 1

Abrogé12 mai 2017

Créé le 9 juillet 2016

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parArrêté du 4 mai 2017art. 3

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au jeudi 11 mai 2017

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.