Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des listes de financement des missions d'intérêt général

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2017 supprime les listes des structures et programmes financés par la dotation nationale pour les missions d'intérêt général.

A abrogé les dispositions suivantes :

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