Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des structures financées par la sécurité sociale
Résumé. La liste des structures et programmes financés par la sécurité sociale pour des missions d'intérêt général est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 1 : Financement des missions d'intérêt général dans la santéARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par deux directeursARRÊTÉ du 30 avril 2015Sct. Annexe
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null