Arrêté du 28 juin 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des structures financées par la sécurité sociale

Résumé. La liste des structures et programmes financés par la sécurité sociale pour des missions d'intérêt général est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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