JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires est abrogé.