Créé le 12 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition d'application de l'arrêté du 10 mars 2021
Résumé. Le chef et les responsables régionaux doivent suivre cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.