Arrêté du 10 mars 2021

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 12 avril 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en matière d'inscription et de calendrier des examens

Résumé. Le ministre fixe les dates d'inscription et d'examen, et chaque recteur décide des documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2026art. 12

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance