En vigueur du 12 avril 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondance des épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien du froid et du conditionnement de l'air » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.