Arrêté du 28 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent après les examens de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance