Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture)Création d'un bac pro en aquacultureUn nouveau bac pro en aquaculture est créé, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel)'Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnelUn nouveau baccalauréat professionnel 'forêt' est créé pour former aux métiers de la nature, avec des règles précises sur les études, les stages et les épreuves. portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels)Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturelsUn nouveau bac pro sur la gestion des milieux naturels et de la faune est créé, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux)Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires rurauxUn nouveau bac pro est créé pour former des personnes à aider et animer les zones rurales, avec des règles précises sur les stages, les épreuves et la durée de formation. portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 (Modification des annexes du baccalauréat pro)Modification des annexes du baccalauréat proUn arrêté modifie les annexes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en laboratoire, agroéquipement, et vente en animalerie. modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel,
Arrête :