JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de deux arrêts

Résumé Cet article modifie des articles dans d'autres documents.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2022 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

> - Arrêté du 7 janvier 2022 > > Art. 6, Art. 7 > >

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6 modifiés

Article 2

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Modification des dispositions d'arrêtés antérieurs

Résumé Un arrêté de 2022 change certaines règles de deux autres arrêtes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2022 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

> - Arrêté du 10 janvier 2022 > > Art. 6, Art. 7 > >

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5 modifiés

Article 3

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Modification d'articles

Résumé Les règles de 6 articles d'un autre arrêté ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2022 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >

> - Arrêté du 7 janvier 2022 > > Art. 6, Art. 7 > >

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6 modifiés

Article 4

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Modification des arrêtés du 4 avril 2022

Résumé Cet article change des parties des règles du 4 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 4 avril 2022 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

> -Arrêté du 4 avril 2022 > > Art. 6, Art. 7 > >

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6 modifiés

Article 5

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Modification de l'arrêté du 1er février 2022

Résumé Un texte a été changé dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2022 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Application territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable dans plusieurs territoires français du Pacifique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article 7

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Exécution et Publication de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel