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Arrêté du 28 avril 2022

relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des dates pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles

Résumé. Les dates des examens et l'application de certaines règles pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles sont reportées d'un an.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture) portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 ('Bac pro forêt': création d'un nouveau diplôme professionnel) portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels) portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 (Création d'un nouveau bac pro pour l'animation des territoires ruraux) portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 (Modification des annexes du baccalauréat pro) modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel,

Arrête :

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Report des dates pour les examens et règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Les dates des examens et l'entrée en vigueur de certaines règles pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles ont été reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des dates pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les dates d'application et d'examen du baccalauréat professionnel ont été reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des dates pour les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Les dates d'application et d'abrogation de certaines règles pour le baccalauréat professionnel sont reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des dates d'application de plusieurs articles sur les examens du bac pro

Résumé. Les dates d'application de plusieurs articles concernant les examens du baccalauréat professionnel sont reportées d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report du délai d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'arrêté est reporté d'un an, passant de 2024 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Application territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable dans plusieurs territoires français du Pacifique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Exécution et Publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7