En vigueur depuis le 6 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la moyenne et conservation des notes
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat professionnel) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.