Arrêté du 28 juillet 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert des candidats ajournés entre spécialités du bac professionnel aquacole) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert des candidats ajournés entre spécialités du bac professionnel aquacole) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " conduite de productions aquacoles " créée par arrêté du 6 janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats des diplômes professionnels

Résumé. Les candidats peuvent garder leurs bonnes notes et repasser toutes les épreuves d'un baccalauréat professionnel.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert des candidats ajournés entre spécialités du bac professionnel aquacole) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert des candidats ajournés entre spécialités du bac professionnel aquacole) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " conduite de productions aquacoles " créée par arrêté du 6 janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance