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Arrêté du 28 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la direction de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté simplifie la direction de l'inspection générale de la gendarmerie nationale en supprimant les intermédiaires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-1 (Obligations et responsabilités des militaires) à L. 4122-10 (Accès au conseil déontologique pour les militaires), R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) et D. 3122-12 (Rôle de l'inspection générale de la gendarmerie nationale) à D. 3122-14 (Enquêtes sur les infractions des gendarmes) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-22 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son chapitre IV du titre III du livre IV de la partie réglementaire ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) modifiée relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 modifié relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 modifié relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 1er juin 2023,

Arrête :

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Suppression de l'autorité intermédiaire pour le chef de l'inspection générale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale est désormais dirigée par son chef, sans intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2