Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 4
Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 1 mai 2025
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
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Arrêté du 15 janvier 2019
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2025 - art. 4
Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 1 mai 2025
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025
Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 4
En vigueur du dimanche 30 juillet 2023 au mercredi 30 avril 2025
En vigueur du vendredi 10 janvier 2020 au samedi 29 juillet 2023
En vigueur du vendredi 22 février 2019 au jeudi 9 janvier 2020
Source : Légifrance