Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'autorité intermédiaire pour le chef de l'inspection générale
Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale est désormais dirigée par son chef, sans intermédiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2019Art. 2 : Direction et missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
→ Version 3
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- Arrêté du 15 janvier 2019Art. 2