Arrêté du 28 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2019

Art. 2

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Suppression de l'autorité intermédiaire pour le chef de l'inspection générale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale est désormais dirigée par son chef, sans intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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