Article L4122-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des militaires et responsabilité des supérieurs
Résumé Les militaires doivent écouter leurs chefs, mais pas si les ordres sont mauvais, et les chefs sont toujours responsables.
Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.
La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d'aucune de leurs responsabilités.
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