JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 268

Article 268

Les informations mentionnées à l'article 267 sont, le cas échéant, publiées au niveau du groupe sur lequel s'exerce la surveillance sur une base consolidée ou, le cas échéant, sous-consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.


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Version 1

Les informations mentionnées à l'article 267 sont, le cas échéant, publiées au niveau du groupe sur lequel s'exerce la surveillance sur une base consolidée ou, le cas échéant, sous-consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.