Arrêté du 27 novembre 2008

Article 8

Créé le 6 août 2010 · En vigueur du 27 août 2010 au 9 août 2014

Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité technique paritaire.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la mer dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 31 juillet 2014art. 11 (Ab)

En vigueur du vendredi 27 août 2010 au samedi 9 août 2014

Créé parArrêté du 30 juillet 2010art. 1

Il est créé auprès de chaquedirecteur interrégional de la mer un comité technique paritaire.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la mer dans laquelle ilest institué. Il est composéde dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égalde membres suppléants.

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au jeudi 26 août 2010

Modifié parArrêté du 28 juillet 2010art. 1

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.