Arrêté du 28 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 8, Art. 6

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Création d'un comité technique paritaire

Résumé. Un comité technique paritaire est créé pour les services de la direction régionale d'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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