Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique paritaire
Résumé. Un comité technique paritaire est créé auprès du directeur régional de l'environnement en Île-de-France pour traiter des questions concernant cette direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2008Art. 7 : Création d'un comité technique paritaire en Île-de-France
- Arrêté du 27 novembre 2008Art. 7