Arrêté du 27 novembre 2008

Article 7

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Article 7

Il est créé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France un comité technique paritaire.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

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Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 10 août 2014

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Création d'un comité technique paritaire en Île-de-France

Résumé. Un comité technique paritaire est créé en Île-de-France pour discuter des questions liées à l'environnement et à l'énergie.

Il est créé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France un comité technique paritaire.

Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France dans laquelle il est institué.

Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.

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