Arrêté du 28 juillet 2008

Article 5

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Article 5

Au 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 27 mars 2013

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