Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2005

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Modification de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, en précisant leur dépendance administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance