En vigueur depuis le 1 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, en précisant leur dépendance administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2005Art. 1 : Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
→ Version 2
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- Arrêté du 7 juillet 2005Art. 1