L'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2005 susviséest ainsi modifié :

a) Il y a lieu de remplacer : « en application du décret du 23 décembre 2003 susvisé » par : « en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation » ;

b) Ajouter un troisième alinéa à la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger :

3. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.