Arrêté du 28 juillet 2008

Article 6

Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 septembre 2007

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 14 mars 2013art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 27 mars 2013