Arrêté du 28 juillet 2008

Article 6

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Article 6

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 mars 2013

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance