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Arrêté du 7 juillet 2005

Abrogé28 mars 2013

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 et L. 452-4 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, et notamment son article 1er,

Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 7 juillet 2012

Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :

-établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation, établissements dits " en gestion directe " ;

-établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits " conventionnés ", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

-Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005

La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005

Les arrêtés du 28 décembre 1994 modifiés fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Desmazières

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 14 mars 2013art. 2

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mercredi 27 mars 2013

Arrêté du 7 juillet 2005

Modifié parArrêté du 28 juillet 2008art. 1 (Ab)

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au vendredi 31 août 2007

Arrêté du 7 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes