Arrêté du 28 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2005

Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Modification d'un arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les écoles françaises à l'étranger est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
- Arrêté du 7 juillet 2005
Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance