En vigueur depuis le 1 septembre 2007
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Modification d'un arrêté sur les établissements d'enseignement français à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.