Arrêté du 7 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :

-établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation, établissements dits " en gestion directe " ;

-établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits " conventionnés ", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

-Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005 · Périmé le 8 juillet 2012

Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :

-établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation, établissements dits " en gestion directe " ;

-établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits " conventionnés ", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

-Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance