Arrêté du 7 juillet 2005

Article 1

Périmé8 juillet 2012

Créé le 14 août 2005 · En vigueur du 1 septembre 2007 au 7 juillet 2012

Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :

-établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application de l'article D. 452-1 du code de l'éducation, établissements dits " en gestion directe " ;

-établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits " conventionnés ", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

-Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D452-1

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 8 juillet 2012

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au samedi 7 juillet 2012

Modifié parArrêté du 28 juillet 2008art. 2

Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements…

\-établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application de l'article D. 452-1du code de l'éducation,établissements dits " en gestion directe " ;

\-établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits " conventionnés ", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

\-Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au vendredi 31 août 2007

Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :

établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application du décret du 23 décembre 2003 susvisé, établissements dits "en gestion directe" ;

établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits "conventionnés", certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.