A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 1, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 juillet 2005