Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008Art. 1, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 juillet 2005