Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 - art. 4
Créé le 14 août 1999 · Abrogé le 3 août 2014
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés, pour une période de trois années, par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé.