Arrêté du 28 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés, pour une période de trois années, par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 14 août 1999 · Abrogé le 3 août 2014

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés, pour une période de trois années, par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux articles 40 et 41 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 1999 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance