JORF n°186 du 13 août 1999

Arrêté du 3 août 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 août 1999, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), pour la durée du mandat restant à courir :

M. Courty (Claude), membre titulaire, en remplacement de M. Imberty (Guy) ;

Mme Louis (Marie-Hélène), membre suppléante.

SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DESIGNES PAR LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT,CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

M. COURTY CLAUDE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. IMBERTY GUY;

MME. LOUIS MARIE-HELENE,MEMBRE SUPPLEANTE.