JORF n°186 du 13 août 1999

Arrêté du 7 juillet 1999

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,

Arrête :

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 186 du 13/08/1999 page 12234 à 12235

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery