JORF n°186 du 13 août 1999

Arrêté du 30 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999, Mme Venans (Patricia), adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de Mme Chareyre.